Politique de Confidentialité et de Traitement des Données Personnelles
1. Généralités
L’entreprise individuelle EI NICOLAS MICHEL, au capital social non applicable pour une entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 881198915 00012, dont le siège social est situé 5 rue du professeur TEDENAT, 34070 MONTPELLIER, et représentée par Monsieur Nicolas Michel, exploite le site internet https://compta-connect.fr/.
2. Définitions
L’Utilisateur (ci-après « vous ») est une personne physique majeure. Cette politique de confidentialité s’applique à toute utilisation et tout accès aux plateformes exploitées par EI NICOLAS MICHEL. En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez de respecter cette politique de confidentialité.
3. Les informations recueillies
3.1. Les informations nécessaires à l’utilisation de Compta-Connect
Nous collectons et traitons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez Compta-Connect. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution du contrat de fourniture de services de comptabilité fourni par Compta-Connect.
Les informations suivantes doivent obligatoirement être fournies lors de l’inscription : Nom ; Prénom ; Dénomination sociale ; Adresse e-mail ; Numéro de téléphone ; Ville.
3.2. Les informations que vous choisissez de nous donner
En utilisant Compta-Connect, vous pouvez nous communiquer des informations supplémentaires vous concernant, nécessaires pour la complétion de votre profil.
Ces informations sont visibles uniquement par vous et les membres autorisés de notre équipe. Elles peuvent inclure des détails sur vos transactions financières, vos actifs et passifs, vos factures et reçus, ainsi que d’autres documents comptables.
3.3. Les données que nous recueillons automatiquement
Lorsque vous utilisez Compta-Connect, certaines informations peuvent être recueillies automatiquement, notamment des informations relatives à votre utilisation du service, telles que le type et la version de navigateur internet utilisés, le système et la plateforme d’exploitation, les adresses IP, et toute autre information concernant votre utilisation de Compta-Connect qui serait nécessaire au bon fonctionnement de nos services.
4. Données Personnelles Sensibles
4.1. Utilisation des Données Collectées
Les données personnelles collectées sont indispensables pour accéder et utiliser les services de Compta-Connect. Elles sont également utilisées pour améliorer, sécuriser et développer notre plateforme, ainsi que pour se conformer aux obligations légales.
4.2. Finalités et Bases Légales du Traitement
Communications avec notre Service Client : Notre intérêt légitime et/ou obligations légales.
Modération et environnement de confiance : Notre intérêt légitime et/ou obligations légales.
Marketing et promotions : Votre consentement et/ou notre intérêt légitime.
Analyse et optimisation de la plateforme : Notre intérêt légitime.
Tout traitement de vos données à des fins statistiques est effectué avec des mesures pour garantir vos droits et libertés, comme la pseudonymisation et/ou l’anonymisation des données analysées.
4.3. Destinataires des Informations
Il est important de noter que Compta-Connect ne génère aucun revenu en commercialisant les données de ses utilisateurs. Par conséquent, vos données ne seront jamais vendues à des tiers.
Nos collaborateurs peuvent accéder à vos informations, uniquement dans le cadre de leurs fonctions et strictement pour les finalités énoncées dans cette politique.
5. Conservation de Vos Données Personnelles
Conformément à l’article 17-3 du RGPD, vos données personnelles sont conservées depuis la création de votre compte jusqu’à sa suppression définitive. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant notre Service Clients à l’adresse contact@compta-connect.com.
6. Droits des utilisateurs
L’accord détaille les droits des utilisateurs en matière de données personnelles, y compris le droit d’accéder à leurs données, de demander la rectification ou l’effacement, et d’opposition ou de limitation au traitement de leurs données, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Droit de l’internaute d’introduire une réclamation auprès de la Cnil
« Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française, vous avez le droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles. Si vous estimez que la gestion de vos données par Compta-Connect n’est pas conforme aux législations en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez le faire directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier postal. Votre réclamation sera ensuite examinée pour vérifier la conformité des pratiques de traitement de données et des mesures correctives pourront être prises en cas de manquements avérés. »
7. Modifications et contact
Enfin, il est indiqué que la politique peut être mise à jour et que l’utilisateur devrait la consulter régulièrement.
